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Seine-Essonne Agglo n°15 - novembre 2015, le Magazine de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne !

Développement économique de votre Communauté d'Agglomération Seine Essonne, Plaquette de présentation.

Seine Essonne  Les finances de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

LES RESSOURCES FINANCIERES DE C.A. SEINE ESSONNE

Les ressources fiscales

Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne perçoit des impôts de la part des particuliers qui correspondent à :

• L'ancienne part départementale de la taxe d'habitation au taux de 8,17%.
• Les anciennes parts départementale et régionale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au taux de 3,27%.

Elle collecte en outre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont les taux varient selon les communes.


La Communauté d'Agglomération Seine-Essonne perçoit par ailleurs auprès des entreprises :

• La cotisation foncière des entreprises au taux de 23,79% pour sa totalité.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à concurrence de 26,5% de son montant, le solde revenant au département de l'Essonne et à la région Ile-de-France.
• Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, totalement ou partiellement selon le cas.
• La taxe sur les surfaces commerciales pour sa totalité.


Les garanties fiscales

Afin de garantir la neutralité de la réforme sur la taxe professionnelle, deux fonds de compensation ont été créés :

• La DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle).
• Le FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources).

La Communauté d'Agglomération perçoit annuellement 22 M€ de ces deux fonds.

Finances de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne

Les concours financiers de l'État

Au titre du code général des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement versée par l'État, reposant sur deux composantes.

La première, la dotation d'intercommunalité, est calculée en fonction du nombre d'habitants, des ressources et des capacités fiscales du groupement et de ses communes membres. La seconde, la dotation de compensation sert en particulier à compenser la perte de recette fiscale liée à la réforme sur la taxe professionnelle annoncée en 2004.


Autres ressources

Constituent également des ressources financières :

• Les produits des services, notamment les recettes du Théâtre de Corbeil-Essonnes, du cinéma ARCEL et du Stade nautique Gabriel Menut.
• Les subventions de l'État, la région, le département ou autres financeurs.
• Le Fond de compensation de la TVA (FCTVA) : destiné à compenser la TVA acquittée par la collectivité sur ses dépenses d'investissement.

Mis à jour le 31-01-2014     
 

LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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