Vie locale  Accession à la propriété L'aide à la primo-accession fait peau neuve
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L'aide à la primo-accession fait peau neuve |
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 Téléchargez le dossier de demande d'aide à la primo-accession
Avec l'apparition du PTZ+, la CA Seine-Essonne a réformé son aide à la primo-accession.
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Elle a proposé aux principales banques un partenariat permettant aux ménages éligibles de bénéficier d'un prêt sans intérêt de 15.000 € sur une durée de 12 ans.
Ce prêt est d'un même montant et d'une même durée pour tous les demandeurs.
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 Critères d'éligibilité
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Le ménage n'est pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.
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Le ménage acquiert un logement neuf ou fait construire un bien. Dans le cadre d'une acquisition d'un logement dans le parc ancien, si l'étiquette du diagnostic de performance énergétique est E, F ou G, l'acquéreur doit fournir, lors du montage du dossier de financement, les justificatifs des travaux envisagés conduisant à une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25%. Pour les logements du parc ancien, dont le diagnostic de performance énergétique est étiqueté A, B, C ou D, le prêt n'est pas conditionné à la réalisation de travaux.
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Le logement doit être situé sur l'une des cinq communes de la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne Le ménage dispose de ressources inférieures aux plafonds du Prêt Accession Sociale.
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Le niveau d'apport personnel du ménage ne peut dépasser 50% du coût de l'opération.
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Les banques partenaires
• Crédit Foncier
• La HENIN
• Le Crédit Immobilier de France
La marche à suivre
Vous souhaitez acquérir un bien neuf sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et souhaitez bénéficier du prêt Agglo sans intérêt ?
Rapprochez-vous des banques partenaires qui vous aideront à monter votre plan de financement et à solliciter l'aide de la CA Seine Essonne.
Une fois le dossier instruit et l'aide accordée, vous serez informés par courrier de l'avis d'octroi.
Après signature par vos soins de la convention d'aide à la primo-accession (incluant un remboursement de l'aide si le bien est revendu dans les 5 ans) et une fois votre offre de prêt acceptée, les fonds pourront être débloqués pour votre acquisition.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à appeler le Service Habitat au 01 69 22 32 57
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Pour mémoire : Genèse de l'intervention de l'agglo
En juin 2009, la CA Seine Essonne délibérait pour mettre en place des aides à la primo-accession. Cette action a permis de favoriser l'accession à la propriété de 110 ménages. Si en 2009, 23 ménages ont pu être aidés, c'est en 2010 que l'action a pris toute son ampleur.
En 2010, 85 acquisitions
En 2011, 44 acquisitions
qui ont pu être financées dans le cadre des aides à la primo-accession.
 voir le bilan 2010 des aides.
C'est la raison pour laquelle, malgré la disparition des dispositifs Pass-Foncier® et de majoration du PTZ, la CA Seine-Essonne a souhaité poursuivre son intervention pour favoriser l'accession sociale à la propriété.
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Et si vous voulez plus d'information générales du le PTZ de l'Etat :
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