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Mercredi 10 Mars 2010
Accueil  Les Mentions Légales du site internet

  Les Mentions Légales du site internet de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne  



Propriété

Le présent site www.agglo-seinessonne.fr est la propriété exclusive de La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE, dont le siège social est :

Communauté d'Agglomération Seine Essonne
Rond-Point de la demi-Lune
RN7 - BP 14
91830 Le Coudray-Montceaux
Téléphone : +33.(0)1 69 90 86 70
Fax : +33.(0)1 69 90 86 79

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Serge Dassault, en qualité de Président de La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE.


Hébergement

ORANGE BUSINESS PRO héberge le site www.agglo-seinessonne.fr.
France Télécom
6, place d’Alleray – 75505 Paris Cedex 15
Téléphone : + 33 1 44 44 22 22


Loi Informatique, fichiers et libertés

En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via les Formulaires de contact, l’inscription à la Lettre d’information ne sont destinées qu'à informer les personnes, qui en font la demande. Les renseignements, autres que ceux relatifs aux coordonnées, permettent de faire évoluer le contenu des publications. Le déclarant peut se désabonner et dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès de La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE. Le site www.agglo-seinessonne.fr a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL (www.cnil.fr) le 09/04/2008 sous le numéro : déclaration en cours.


Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du site www.agglo-seinessonne.fr la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Les utilisateurs du site on le droit d'exploiter le contenu du site pour un usage privé uniquement. Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE. L'utilisateur devra adresser un courrier au responsable éditorial, contact@nomdedomaine.net, pour obtenir cet accord .Il précisera dans son courriel le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée...son nom, le nom de son association, de son entité publique ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son courriel.

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.agglo-seinessonne.fr doit obtenir l'accord formel et préalable de LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE.

Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être réutilisées sans l'accord des structures et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.

La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE ne pourra être tenue pour responsables des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.


Établissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte vers la page d'accueil du site www.agglo-seinessonne.fr autorisation préalable, auprès de AGGLOMERATION DE SEINE ESSONNE effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deeplinking).

Les liens hypertextes mise en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE.


Mise à jour de la notice légale du site

La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Développement Web et Graphisme

Laurent VANDJOUR et Thierry PINCHON pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE ESSONNE.

Mis à jour le 21-11-2008    


 

LE COUDRAY-MONTCEAUX - CORBEIL-ESSONNES - SAINT GERMAIN-LÈS-CORBEIL - ETIOLLES - SOISY-SUR-SEINE

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